Statuts
STATUTS
Par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Table des matières
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS. 3
ARTICLE 10. – MOYENS RESSOURCES. 4
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. 5
ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR. 8
Article – 19 FORMALITES ADMINISTRATIVES. 8
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Centre d’Animation de Beine-Nauroy (CAB).
Elle ne poursuit aucun but lucratif, s’interdit toute discrimination illégale, assure en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de l’homme, et n’admettra aucune décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Le CAB a été déclarée en Préfecture de la Marne sous le N° W513002493 – 3820 (Journal officiel du 25 mai 1978). Siret : 31375122400012
Cette association a pour objet de contribuer à l’animation sportive et culturelle des habitants de Beine-Nauroy et des communes environnantes.
Elle peut organiser et gérer des évènements ou des manifestations d’ordre publics ou privés.
Elle peut assurer des prestations de services liées à l’évènementiel telles que restauration de type traiteur, buvette, location de matériel et toute autre animation.
Elle peut organiser des loisirs éducatifs et en général toutes initiatives propres à renforcer la compréhension mutuelle, l’entraide et la coopération.
Le siège social est fixé Place de la mairie 51490 Beine-Nauroy.
Le siège peut être transféré en tout lieu sur la commune de Beine-Nauroy par simple décision du Bureau, ou par délibération de l’Assemblée Générale.
Sa durée est illimitée.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
- D’un président,
- D’un trésorier,
- D’un secrétaire,
- D’adhérents,
- De membres (ont un statut de membre tous les adhérents adultes. Un membre peut être adhérent de plusieurs activités, et doit être à jour de sa cotisation annuelle),
- D’un bureau composé de membres.
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Mais Le bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Pour être membre actif ou adhérent de l’association :
- Il faut payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau
- Il peut être demandé de souscrire un droit d’entrée dont le montant est fixé également par le Bureau
- Avoir plus de 18 ans
- Adhérer aux présents statuts.
Pour les adhérents mineurs, une autorisation parentale sera demandée aux parents ou au tuteur légal.
Les Membres actifs ont le droit de vote à l’Assemblée Générale (un membre c’est une voix quel que soit le nombre d’activités auquel il a souscrit).
Le CAB peut délivrer à ses adhérents une carte.
En dehors des membres actifs, il existe des membres honoraires, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs, appelés membres individuels. Ces personnes sont agréées à ce titre par le Bureau et paient une cotisation annuelle fixée par celui-ci.
Les membres d’honneur peuvent être dispensés de cotisation. Peuvent être membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et seront décernés par le bureau.
Le CAB réunit des personnes physiques ou personnes morales.
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Une des causes peut-être le non-paiement de la cotisation ou tout autre cas présenté dans le Règlement Intérieur,
- La décision de radiation peut être prononcée également pour motifs graves. Dans ce cas le CAB, s’investit d’un pouvoir disciplinaire vis à vis de ses membres. La décision de radiation constitue la sanction la plus grave à l’encontre d’un membre de l’association. Cette décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres composant le Bureau constitué en cette occasion en conseil de discipline.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
L’Association demande une adhésion aux fédérations sportives nationales régissant les sports quelle pratique, cette adhésion devenant obligatoire si l’Association participe à ces compétitions officielles.
La présente association affiliée se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (comités régionaux et départementaux) et image (nom, logo, etc. et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlement intérieur.
De même, en ce qui concerne les activités culturelles l’association peut adhérer aux fédérations ou organismes nationaux qui les organisent.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.
ARTICLE 10. – MOYENS RESSOURCES
Le CAB devra pouvoir recourir aux locaux et ressources municipales (salles, véhicule, tout support nécessaire…)
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
- Les subventions de l’Etat, des départements, des régions, et des communes, ou de tout autre organisme,
- Les produits des prestations de services (location de stands, restauration, buvette, vente occasionnelle ou permanente de produits et toute prestation de services proposés entrant dans le cadre de son activité),
- Des dons et le mécénat,
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur,
- Les produits financiers.
Les Dépenses :
- Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier et par délégation de ces derniers, le Directeur de l’association ou son représentant dans la limite fixée par note de service,
- L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile et fédérale par son Président ou à défaut, par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par le Bureau ou par l’Assemblée Générale.
Le CAB souscrira une assurance Responsabilité Civile pour couvrir son activité.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit à minimum tous les 18 mois mais de préférence chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres, à jour de leur cotisation. Toutefois, ne pourront prendre part aux décisions de l’Assemblée Générale que ceux et celles qui auront été membres, âgés de 18 ans au moins au jour de l’Assemblée Générale, et qui ne figurent pas sur la liste des membres bienfaiteurs et être à jour des cotisations au 30 octobre de l’année.
Elle est convoquée par le Président du Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La convocation de l’Assemblée Générale est faite par tout moyen de communication 15 jours francs aux membres de l’association avant l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale est réunie dans tout lieu décidé par le Bureau dans la limite géographique de la région administrative du siège social.
Son ordre du jour est fixé par le Bureau. Toutefois, tout membre à jour de sa cotisation peut émettre le vœu que soit inscrit à l’ordre du jour une ou plusieurs questions. Sa proposition doit être parvenue au siège de l’association par écrit dans un délai de 10 jours francs avant l’Assemblée Générale. Le bureau du Conseil d’Administration est libre d’admettre ou de refuser ce vœu.
Les questions admises par le bureau seront présentées et abordées pendant l’Assemblée Générale au titre des questions diverses.
Elle délibère sur les rapports de gestion du Bureau présentés par les membres du bureau.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de mission ou de représentation effectués par les membres du Bureau dans l’exercice de leur fonction.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour figurant sur la convocation ou présentées par le bureau de l’Assemblée Générale au début de la réunion au titre des questions diverses.
A chaque Assemblée Générale est tenue une feuille de présence contenant :
- L’identification de chaque membre présent.
- L’identification de chaque membre représenté.
Cette feuille de présence est dûment émargée par les membres présents et les mandataires et certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée Générale.
Le quorum de l’Assemblée Générale est calculé sur la totalité des membres de l’association qui auront cotisé sur la totalité de l’année au 30 octobre.
Les votes ont lieu et les suffrages sont exprimés à main levée.
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres est nécessaire.
Les décisions des Assemblées Générales sont constatées par procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par les membres du bureau de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
L’organisation et la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont soumises aux mêmes règles qu’une Assemblée Générale Ordinaire définie dans les présents statuts. Toutefois, des dispositions spéciales sont appliquées dès lors il s’agit d’une Assemblée Générale Extraordinaire :
- L’Assemblée Générale doit se composer de la moitié au moins des membres du Bureau. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
- Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association peut être dirigée par un Conseil d’Administration ou un Bureau, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas d’existence d’un Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers tous les 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les pouvoirs de gestion et d’administration sont exercés par un Conseil d’Administration composé de 2 membres au minimum.
Ne sont admis au remplacement des membres du Conseil d’Administration que les membres éligibles.
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’Association :
- Qui aura cotisé au 30 octobre.
Le Conseil d’Administration élit au moment de son renouvellement son Bureau qui comprend au minimum un Président, et un secrétaire général qui pourra officier en tant que trésorier.
Le Conseil d’Administration élit éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint, des secrétaires et voire même des membres sans fonctions.
Le Conseil d’Administration peut décider de créer, dans l’intérêt de son administration et de ses actions, une ou plusieurs commissions permanentes ou temporaires.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
A défaut de Conseil d’Administration, le CAB peut adopter comme mode de gestion la mise en place d’un Bureau.
Celui-ci aura en charge la gestion de l’association et prendra toutes les décisions nécessaires.
Le Bureau se renouvelle par tiers tous les 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration ou le Bureau.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Convoquée spécialement à cet effet. Son organisation et sa tenue sont soumises à des dispositions spéciales sont à appliquer :
- Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés aux articles 7 et 8. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
- Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou éventuellement représentés à l’Assemblée.
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
Article – 18 LIBERALITES
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Article – 19 FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le Président doit effectuer à la Sous-préfecture ou préfecture du siège social, les déclarations prévues à l’article 3 du Décret du 16 Août 1901, portant règlement d’Administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts,
- Le changement de titre de l’Association,
- Le transfert du siège social,
- Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son bureau.
Les statuts et les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, seront communiqués également aux services publics avec lesquels l’Association collabore, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Fait à Beine-Nauroy.., le 25 juin 2022
Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.