Règlement Intérieur
Règlement Intérieur
De l’association : Centre d’Animation de Beine-Nauroy (CAB)
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901
Et au décret du 16 aout 1901
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Société : |
CAB |
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Adresse : |
Place de la mairie 51490 Beine-Nauroy |
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Contact projet : |
Christine Migeon-Tourte |
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Tél : |
06 88 23 58 01 |
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Fax : |
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Christine.migeon@neuf.fr |
Version : V1 du 10/02/2022
Table des matières
Article 1 : Adhésion des membres. 3
Article 3 : droits et devoirs des membres de l’association. 4
Article 4 : Procédures disciplinaires. 5
Article 5 : Perte de la qualité de membre du CAB. 6
Article 6 : Déroulement des activités. 6
Article 8 : Bureau de l’association. 6
Article 9 : Assemblée Générale. 7
Article 10 : Affiliation à une fédération. 8
Article 12 : déontologie et savoir vivre. 8
Article 13 : Confidentialité. 8
Article 14 : Adoption, modification et publicité du règlement intérieur. 10
Préambule
Le présent règlement intérieur est celui du CAB dont l’objet est de contribuer à l’animation sportive et culturelle la plus large des habitants de la commune de Beine-Nauroy et des villages environnants.
Ce règlement intérieur est destiné à compléter les statuts de l’association et en fixer divers points, notamment à ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, la gestion des adhérents, en conformité et dans le respect des statuts.
Ce règlement intérieur a été rédigé par le Président et le Bureau. Il a été approuvé par le Bureau.
Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres de l’association, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent (nouveau membre). Il s’applique à tous les membres et est annexé aux statuts de l’association.
Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité au règlement intérieur.
Ceci a pour objectif de permettre l’utilisation des installations pour la satisfaction pleine et entière de tous en veillant scrupuleusement au respect du matériel et des lieux mis à disposition. Le présent règlement intérieur s’interprète comme constituant les principales règles de bonne conduite gouvernant les activités du CAB.
Le règlement pourra être revu autant que nécessaire.
Article 1 : Adhésion des membres
Définition :
- Ont un statut de membre tous les adhérents. Un membre peut être adhérent de plusieurs activités,
- Les mineurs sont adhérents et non membre.
L’association accueille de nouveaux adhérents pendant les périodes suivantes :
- Avant le début des activités : lors du forum des associations (début septembre),
- En début des activités (septembre),
- Au cours de l’année, sous réserve de place disponible et acception par le responsable d’activité, et le Bureau
- Des pré-inscriptions sont possibles en fin de saison, pour la saison à venir.
L’adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer (sous réserve de présenter un certificat médical pour les activités relevant d’une certaine capacité physique).
Pour devenir adhérent, chaque postulant doit remplir un formulaire d’adhésion, daté et signé, précisant certains engagements comme la nécessité de fournir une boite mail, accepter le droit à l’image (publication dans les médias concernés), la gestion des mineurs…
Le bulletin d’adhésion doit être impérativement accompagné du règlement de la cotisation.
Chaque adhérent s’engage à respecter et accepter intégralement ce présent règlement intérieur.
Il est accordé un essai, les deux premières semaines de reprise des activités uniquement, ou sur dérogation expresse du président ou des membres du Bureau.
Pour finaliser l’adhésion les documents suivants sont nécessaires :
- Bulletin d’adhésion rempli dans son intégralité, et rempli lisiblement,
- Certificat médical, si nécessaire, de moins de trois mois pour une première adhésion, de moins de trois ans pour un renouvellement,
- Le règlement des cotisations.
Article 2 : Cotisation
L’adhésion est soumise au versement d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé au préalable, chaque année en réunion de bureau.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.
Aucun remboursement ne peut être exigé, en cas de démission, de décès ou d’exclusion.
Il ne saurait être exigé un remboursement en cours d’année, à l’exception :
- D’un déménagement,
- D’évènements exceptionnels comme une crise sanitaire, empêchant le déroulement des activités,
- Ou en cas de force majeure.
Ces remboursements pourront se faire, uniquement, sur la base d’un prorata de séances effectuées / non effectuées.
Un règlement fractionné en trois échéances est accepté par le CAB, 3 chèques distincts, donnés au moment de l’adhésion (encaissés sur le premier trimestre).
Une remise de 15% est accordée dès lors d’une adhésion de plus 250 euros.
L’association se réserve la possibilité d’aménager de manière exceptionnelle le montant de la cotisation.
Le CAB accepte les chèques vacances et les chèques sport, mais ne rend pas la monnaie.
Il n’est pas demandé de droit d’entrée, en sus des cotisations.
Pour les activités nécessitant une licence, celle-ci est gérée par le CAB, mais est à la charge de l’adhérent, en sus de la cotisation, et s’effectue avec un règlement distinct.
Certaines activités proposent la location de matériel (exemple le tir à l’arc), qui sera ajoutée à la cotisation annuelle de base.
Article 3 : droits et devoirs des membres de l’association
Les membres peuvent participer à l’ensemble, ou toute partie des activités proposées par la CAB, sous réserve d’un nombre de places disponibles.
Les membres s’engagent à :
- Respecter les locaux (état de propreté, localisation du matériel…), chacun veillera à laisser les lieux dans l’état de propreté où il les a trouvés à son arrivée. La municipalité met à disposition des sacs poubelles et des poubelles (le tri devra être respecté).
- Respecter les plages horaires de chaque activité,
- Maintenir en état le matériel mis à disposition (matériel municipal ou du CAB) et ne pas en détourner l’usage,
- Respecter les règles d’hygiène et de sécurité,
- Prévenir le référent en cas de problème (matériel municipal ou du CAB),
- Ne pas sortir le matériel (municipal ou CAB) sauf autorisation expresse,
- Ne pas procéder à des modifications des installations existantes (pas de percement …).
- Ne pas bloquer les issues de secours,
- Ne pas laisser les portes ouvertes afin de ne pas nuire à la tranquillité des riverains,
- Ne pas fumer dans l’enceinte du bâtiment ou employer toute substance interdite,
- Ne pas brancher des appareils électriques autres que ceux autorisés par le CAB et la municipalité,
- Ne pas utiliser du matériel qui pourrait mettre en péril la sécurité de la salle et des personnes,
- Ne pas débrancher du matériel,
- Ne pas bloquer les détecteurs : anti incendie et autre.
Les membres s’engagent à ne pas entrainer de préjudice moral ou matériel au CAB et à la municipalité. Ils s’engagent, également, à ne pas porter atteinte à autrui par quelque propos ou comportement inapproprié.
Tout membre doit être adhérent d’une activité et doit régler la cotisation associée.
Les membres ont le droit et le devoir de participer aux Assemblées Générales, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au Bureau du CAB, sous condition qu’ils soient à jour de leur cotisation 1er octobre.
Par ailleurs, certains membres du CAB ont des devoirs spécifiques :
- Responsable d’activité,
- Détiennent les clés pour accéder aux installations,
- Doivent être licenciés UFOLEP ou une fédération,
- Doivent détenir une certification, ou un agrément pour l’encadrement d’une activité,
- Tous les membres du bureau doivent être adhérent à au moins une activité de leur choix.
Les enfants en dehors, de leur activité, sont sous la responsabilité des parents (arrivée, départ, transport).
Les parents doivent respecter les horaires (arrivée et départ).
La responsabilité du CAB s’arrète dès lors que les enfants quittent la salle ;
Article 4 : Procédures disciplinaires
Les adhérents du CAB sont tenus de respecter les statuts et le règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données. A défaut, lorsque que les circonstances l’exigent, le CAB peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent, qui ne respecte pas les règles établies ou dont les propos ou l’attitude portent préjudice au CAB ou à la municipalité.
Les adhérents soumis à deux avertissements, pourront être exclus pour une durée provisoire ou de manière définitive.
Exclusion :
- Non-paiement de la cotisation,
- Détérioration de matériel ou locaux,
- Comportement dangereux ou irrespectueux,
- Propos désobligeants, discriminatoires, calomnieux,
- Comportement non conforme aux valeurs et l’éthique du CAB,
- Non-respect des statuts et du règlement intérieur,
- Tout autre motif grave et justifié.
Cette exclusion sera prononcée par le Bureau ou le Président et sera matérialisée par un écrit auprès du membre concerné.
Toute agression, tout manque de respect, peut donner lieu à une poursuite judiciaire et à une radiation immédiate.
Article 5 : Perte de la qualité de membre du CAB
Les membres perdent leur qualité d’adhérent, en cas de décès, disparition, déménagement.
La démission se fait par courrier, ou simple mail, dont la rédaction est libre et doit être adressée au Bureau ou au président.
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne. Aucun ayant droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation annuelle.
Article 6 : Déroulement des activités
Les activités se déroulent sous la responsabilité des responsables d’activité ou professeurs.
Chaque membre doit souscrire une assurance personnelle, en vue des activités proposées.
Le CAB a souscrit également une responsabilité civile liée à ses activités.
Les membres s’engagent à avoir une tenue et un équipement adapté à la pratique de leur activité.
Pour certaines activités le CAB met à disposition gratuitement du matériel (tapis, haltères…)
Article 7 : Locaux
Les locaux sont mis à disposition par la municipalité :
- Salle polyvalente (salles et locaux, placards de stockage),
- Salle Diakow,
- L’ABCD,
- Salle de la mairie pour des réunions,
- Terrain pour le tir à l’arc en extérieur.
Le respect des règles de la municipalité y est de vigueur.
Article 8 : Bureau de l’association
Le Bureau
Il est composé d’un certain nombre de membres, dont les fonctions peuvent varier en sus du Président, du trésorier et du secrétaire qui représentent les postes de base.
Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes du CAB. Il se réunit régulièrement, aussi souvent que l’exige l’intérêt du CAB, et au minimum 4 fois par an.
Tout membre du Bureau, qui sans excuse, ne se présente pas au cours d’une année ou à au moins 3 réunions, pourra être déclaré démissionnaire par le président.
A l’issue de chaque réunion, le secrétaire fournira un compte rendu détaillé à chaque membre du Bureau.
Les votes se font à main levée.
Le Président
Le président représente la CAB dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin et peut aller en justice en nom du CAB.
Il est mandaté pour la révision des statuts et du règlement intérieur.
Il convoque les membres pour les Assemblées Générales (délai 10 jours)
Il est habilité à présenter lors des Assemblées Générales le rapport financier et le rapport moral, ou en déléguer la présentation à un membre du Bureau.
Le Président est élu selon les modalités stipulées dans les statuts du CAB.
Le président dispose d’une carte bancaire et d’un chéquier en vue de gérer les achats.
Il valide les comptes et les demandes de subvention.
Le président nommé est Mr Eric Migeon.
Il assure la communication institutionnelle avec la municipalité, mais peut déléguer à son chargé de communication.
Le Trésorier
Le trésorier tient les comptes du CAB, décide des dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier.
Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité du CAB. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations.
Il règle également tous les paiements (hors ceux gérés par le Président) et perçoit toutes les recettes.
Le CAB réalise annuellement un compte de résultat mais pas de bilan, comme l’autorise la législation.
Le trésorier nommé est Mme Patricia Guillaume.
Article 9 : Assemblée Générale
Conformément aux statuts, L’Assemblé Générale ordinaire se réunit tous les 18 mois mais de préférence une fois par an, sur convocation du Président. La convocation est faite dans un délai de 10 jours avant la tenue de l’AG, affichage sur le panneau de la mairie, page facebook du CAB, mailing aux membres et tout autre canal de communication (panneau pocket, Newsletter…)
Seuls les membres sont autorisés à participer et voter.
Pas de vote par procuration autorisé.
Les votes se font à main levée.
Seuls les membres peuvent voter (adhérent adulte).
Un membre (adhérent d’une ou plusieurs activités), quel que soit le nombre d’activités souscrites, représente une voix.
Toute décision relative à la modification des statuts du CAB, sa dissolution, sa mise en veille, sa fusion, ou affiliation avec une autre association poursuivant un exercice similaire, ainsi qu’à la l’acquisition de biens (hors investissement lié aux activités) ne peut être prise que par l’AG extraordinaire, réunie sur convocation du Président.
En cas de démission massive du Bureau il sera tenu également une AG extraordinaire.
Pour les AG extraordinaires les votes se feront à main levée selon les statuts.
Les AG feront l’objet d’un procès-verbal (rapport financier, rapport moral, délibérations, et toute autre information jugée pertinente), signé par le président.
Article 10 : Affiliation à une fédération
Le CAB est affilié à l’UFOLEP et à la Fédération Française de Judo, mais peut également s’affilier à une fédération en lien avec ses activités actuelles et futures.
Article 11 : Divers
Le CAB s’autorise à mettre à disposition de nouvelles activités en lien avec la demande des adhérents.
Le CAB peut supprimer toute activité, jugée inappropriée pour ses membres.
Le CAB peut ne pas lancer une activité de son catalogue de services, si le nombre d’adhérents est insuffisant pour en assurer la rentabilité.
Le CAB, en sus de ses activités, peut organiser des évènements (concours de pétanque, concours de belote, repas dansant et tout évènement festif.
Article 12 : déontologie et savoir vivre
Toutes les activités du CAB doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect.
Par ailleurs il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination, quelle qu’elle soit.
Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres et ne pas fait état de leurs croyances, idéaux et appartenances.
Article 13 : Confidentialité
La liste des membres du CAB est strictement confidentielle. Tout membre de l’association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres du CAB.
Seuls les membres du bureau sont autorisés à détenir et faire usage de ses informations, afin de répondre aux besoins de gestion (annulation, report de cours, Newsletter…)
Le fichier des membres ne sera communiqué à une quelconque personne étrangère au Bureau.
Le CAB s’engage à respecter la CNIL et le RGPD.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les adhérents disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des adhérents droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
- Droit à la limitation du traitement des données des adhérents (article 18 RGPD),
- Droit d’opposition au traitement des données des adhérents (article 21 RGPD),
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
- Droit de définir le sort des données des adhérents après leur mort et de choisir à qui le CAB devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
A la connaissance du décès d’un adhérent et à défaut d’instructions de sa part, le CAB s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’adhérent souhaite savoir comment le CAB utilise ses données personnelles, ou demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, celui-ci peut contacter le Président du CAB.
Dans ce cas, l’adhérent doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le CAB corrige, mette à jour ou supprime.
Le CAB s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’adhérent est portée à la connaissance du CAB, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’adhérent et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le CAB ne collecte aucune donnée sensible.
Aucune information personnelle de l’adhérent n’est publiée à l’insu de celui-c, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Lors du traitement des données personnelles, le CAB prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article 14 : Adoption, modification et publicité du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts du CAB et est ratifié par le Bureau du CAB.
Sur proposition des membres du Bureau, il pourra être procédé à sa modification.
Une fois modifié une copie sera adressée à chacun des membres du CAB dans un délai de 30 jours après sa ratification.
Les modifications ne devront pas être en contradiction avec les statuts.
Fait à Beine-Nauroy le 15/06/2022
Le président :
Date de mise en place : 01/09/2022
annule et remplace les versions précédentes.