Centre d'Animation de Beine-Nauroy

Conditions générales de vente (CGV)

Conditions Générales de Ventes

Table des matières

Article 1 – Préambule. 2

Article 2 – Identification du Vendeur 2

Article 3 – Champ d’application. 2

Article 4 – Objet 3

Article 5 – Produits 3

Article 6 – Disponibilité. 3

Article 7 – Procédure et modalité de réservation. 3

Article 8 – Prix. 3

Article 9 – Paiement 4

Article 10 – Enlèvement magasin. 4

Article 11 – Droit de rétractation / Exceptions 4

Article 12 – Limite de responsabilité. 4

Article 13 – Garantie. 4

Article 14 – Protection des données personnelles 5

Article 15 – Propriété intellectuelle. 6

Article 16 – Litige / Loi / Juridiction compétente. 6

Article 17 – Divisibilité des clauses /modification. 6

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les  » CGV « ), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.cab51490.fr  (ci-après désigné « le client » ou « l’utilisateur ») désirant effectuer une réservation auprès du CAB via le site Internet (ci-après désigné  » www.cab51490.fr  « ).

Toutes les illustrations de produits et tous les documents présentés sur le présent site sont la propriété de APPLE et Le CAB et ne peuvent être copiés, reproduits ou enregistrés de quelque façon que ce soit, sauf si cela s’avère nécessaire pour consulter la page en ligne. Il peut y avoir également des images libres de droits.

L’impression des pages Internet du site www.cab51490.fr  est toutefois autorisée pour un usage privé. Ces téléchargements seront soumis aux conditions générales applicables.

www.cab51490.fr  est le site institutionnel de la société Le CAB qui qui a pour but de présenter les activités produits et services de la société.

Article 2 – Identification du Vendeur

Association Centre d’Animation de beine-Nauroy

Siège social :  place de la mairie 51490 Beine-Nauroy.

Le CAB a été déclarée en Préfecture de la Marne sous le N° W513002493 – 3820 (Journal officiel du 25 mai 1978). Siret : 31375122400012

e-mail : webmaster@cab51490.fr

Président : Eric Migeon

Le Directeur de publication est Madame Christine Migeon

L’hébergement du site est assuré par o2 switch  à Clermont Ferrand

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les présentations, réservations d’articles, de prestations ou de services par Le CAB conclues par un utilisateur (toute personne physique ou morale) via le site institutionnel accessible depuis la version française du site Internet www.cab51490.fr

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres, et notamment des conditions applicables à la conclusion d’achat directement en magasins. Elles sont accessibles à l’adresse :

www.cab51490.fr/conditions-generales-de-vente/.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le CAB, les modifications étant alors applicables à toutes réservations postérieures. En dernier ressort, seules prévalent les conditions générales de vente à jour sur le site internet www.cab51490.fr . En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de la réservation sur le site www.cab51490.fr .

Le client déclare être majeur et disposant de la pleine capacité juridique.

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service relation client du site de vente en ligne par email : contact.cab51490.fr

Le CAB conseille au client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

Dans l’intégralité des présentes, le client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation de réservation et lequel sera facturé au titre de la visite en boutique afin d’acquérir sa réservation.

Article 4 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des réservations et les droits qui en découlent, notamment pour :

  • L’organisation des relations juridiques entre cab51490.fr et le client,
  • Les modalités de vente entre cab51490.fr et le client (réservation, précommande).

Toutes les informations présentées sur le site www.cab51490.fr  sont en langue française.

Article 5 – Produits

Les produits et prestations proposés à la réservation par Le CAB sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client et dans la limite des places disponibles.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée s’il apparaît des différences non substantielles entre la présentation des articles sur le site (photos, descriptifs) et l’article que le client ira retirer en boutique.

Le CAB précise avec la plus grande rigueur les informations mises en ligne concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs détaillés et photographies des produits réalisées en studio professionnel. Tout ceci reste dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Article 6 – Disponibilité

Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que www.cab51490.fr  honorera ses réservations dans la limite de ses stocks disponibles.

Le CAB mettra tout en œuvre pour traiter toutes les réservations.

Article 7 – Procédure et modalité de réservation

Le client doit disposer d’un accès Internet lui permettant de passer réservation 24h/24 et 7J/7 sur le site www.cab51490.fr .

Les données communiquées par le client et enregistrées par www.cab51490.fr  lors de l’inscription et de la réservation constituent la preuve des transactions entre www.cab51490.fr  et le client. Après validation de la réservation par le client, www.cab51490.fr  adressera un email de confirmation au client pour lui notifier que la réservation a bien été enregistrée. Si toutefois ce dernier déclare ne pas l’avoir reçu, le client s’engage à consulter le dossier « spam » ou « courrier indésirable » de sa messagerie électronique afin de s’assurer que l’email concerné n’a pas été considéré comme tel.

Ceci grâce     u formulaire d’inscription en ligne

Article 8 – Prix

Les prix sont établis conformément à la législation en vigueur, sont donnés à titre indicatif, et s’appliquent à tous les clients à la même date et s’entendent TTC.

Le CAB se réserve le droit de modifier ses prix à chaque nouvelle saison mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au client, au moment de sa réservation, sous réserve de disponibilité à cette date.

En cas d’erreur manifeste de prix sur le site, synonyme de revente à perte, Le CAB peut refuser la réservation de la prestation.

Les prix peuvent être revus par calcul d’un prorata pour une inscription en cours d’année.

Article 9 – Paiement

Le paiement sera effectué à la réservation de la prestation (avec possibilité de paiement en trois fois fois.

Une remise pourra être effectué pour des inscriptions familiales.

Cf statut et règlement intérieur

Article 10 – Enlèvement magasin

 Sans objet.

Article 11 – Droit de rétractation / Exceptions

Sans objet.

Article 12 – Limite de responsabilité

Le CAB ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du client ou de tout fait irrésistible, imprévisible et indépendant de la volonté des parties.

La responsabilité d’Le CAB au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du CAB Les informations accessibles sur le site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site d’Le CAB ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. Le CAB décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causes à l’occasion de l’utilisation du site. Dans l’hypothèse où la responsabilité d’Le CAB devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une réservation, celle-ci est limitée à la non disponibilité de la réservation et donc ne peut donner suite à un quelconque dédommagement de la part du CAB. Toute réclamation déposée par un utilisateur, contre Le CAB doit être formulée dans les 6 mois suivant apparition de l’évènement, objet de la réclamation.

Article 13 – Garantie

Sans objet.

Article 14 – Protection des données personnelles

Le site ne fait pas l’objet d’une déclaration CNIL (association)

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour les finalités suivantes :

  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
  • Les réservations,
  • • Un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques,
  • Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.
  • Effectuer des opérations relatives à la prospection :
  • La gestion d’opérations techniques de prospection (envoi de la newsletter…),
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
  • La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.

Les destinataires des données sont :

  • Les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques,
  • Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…),
  • Les informations recueillies peuvent éventuellement être communiquées à des tiers liés à Le CAB par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées. Les sous-traitants sont interrogés par le responsable de traitement Le CAB pour présenter toutes les garanties techniques et organisationnelles pour protéger les données.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant à la Direction d’Le CAB sur la boîte mail suivante : contact.cab51490.fr

Peuvent être destinataires des données :

  • Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

Sécurité des données

Le CAB met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données obtenues des clients et prospects contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération, ou divulgation à des tiers non autorisés.

Le CAB veille à minimiser le stockage des informations au strict nécessaire pour mener à bien l’ensemble des procédures décrites ci-dessus.

Durée de conservation des données

Sans objet

Cookies

Le CAB utilise des cookies (traceurs déposés sur le terminal du client à l’occasion de la consultation du site www.cab51490.fr   et/ou lus sur ce terminal).

Ces cookies servent à Le CAB pour personnaliser la session du client et pratiquer des mesures d’audience.

Tout internaute peut s’opposer à l’utilisation de cookies par un ou plusieurs sites en configurant son navigateur. Dans la plupart des navigateurs l’internaute doit aller dans le menu « options » ou « outils » puis dans « sécurité » ou « confidentialité ».

La page suivante est consacrée aux cookies sur le site Le CAB:

www.cab51490.fr /cookies

Le CAB œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’utilisateur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site www.cab51490.fr  sont protégés, pour le monde entier, au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.cab51490.fr  est strictement interdite.

Article 16 – Litige / Loi / Juridiction compétente

Si un différend ou un litige existait malgré tout le soin apporté à l’exécution de ses obligations par le CAB, le client est invité à écrire à Le CAB pour tenter de régler cette difficulté en lui indiquant les références de sa réservation, les motifs de sa contestation et sa/ou ses demandes.

Conformément à l’article L 133-4 du code de la consommation nous vous informons de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Il est rappelé qu’aux termes des articles L 151-1 et suivants du code de la consommation le consommateur a le droit (ceci n’est pas une obligation) de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

La relation contractuelle est soumise au droit français. Il est donné compétence aux seuls tribunaux français pour tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes.

Article 17 – Divisibilité des clauses /modification

S’il s’avère que quelconque clause des présentes « CGV » devienne inapplicable, nulle, inopposable, caduque ou même illégale du fait d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou après application d’une décision définitive de la part d’une juridiction compétente, alors seule la clause en question pourra faire l’objet d’une annulation et d’un remplacement d’un commun accord. Toutefois, les autres stipulations des présentes « CGV » resteront en vigueur conformément à leurs validités, légalités et applicabilités.

Le client est tenu responsable d’exécuter ses obligations contractuelles conformément aux présentes « CGV ».

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