4 – La Généalogie descendante
5 – Tables de Successions et Absences (TSA)
Les tables de successions et absences sont des documents provenant des archives de
l’Enregistrement. Elles permettent de retrouver les dates des déclarations de succession
concernant chaque défunt et contiennent un certain nombre d’informations concernant ces
successions.
➢ L’Enregistrement et les déclarations de succession
Sous la Révolution, l’Enregistrement remplace l’administration du Contrôle des actes, de
l’insinuation, centième denier et droits joints. Elle reprend ses compétences juridiques et fiscales,
consistant à enregistrer un certain nombre d’actes pour leur donner une force légale et percevoir des
droits à cette occasion.
Avant 1790, seules les successions collatérales (celles ne concernant pas la succession de parents à
enfants) devaient être consignées dans les registres du centième denier.
La loi des 5-19 décembre 1790 impose une déclaration aux successions en ligne directe, sur les
seuls biens immeubles. La loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) rend obligatoire la
déclaration pour tous types de biens, meubles et immeubles .
➢ Les tables en ligne
Afin de faciliter les recherches, les bureaux d’enregistrements élaborent des tables qui ont été
numérisées et mises en ligne.
Avant 1825, il existe différents types de tables alphabétiques indiquant les dates de déclaration
de succession. Ces tables correspondent à celles existant avant la Révolution. Les tables les plus
appropriées sont les tables des successions et dispositions éventuelles acquittées, les tables des
successions et dispositions éventuelles dont les droits ont été acquittés et les tables des mutations
arrivées par succession collatérale. Quand ces tables n’ont pas été conservées, d’autres tables,
donnant le même type d’information, ont été numérisées (notamment les tables des testaments,
donations à cause de mort et codicilles enregistrés, les table des extraits des sépultures, ensemble
des personnes réputées mortes par une longue absence).
A partir de 1825, le nombre de types de tables est réduit et seules les tables de successions et
absences ont été numérisées.
➢ Tables de successions et absences (TSA) :
Les tables de successions et absences recensent, de manière alphabétique, les individus décédés ou
déclarés absents, et permettent de retrouver les actes de succession. Ce projet vise à faciliter l’accès
à ces documents très utiles pour retrouver des dates de décès et obtenir des informations sur les
héritages et héritiers de nos ancêtres.
Les TSA permettent de :
• repérer rapidement la date du décès de notre ancêtre, avec son âge (parfois la commune de
naissance),
• découvrir dans quelle commune il est survenu (et donc souvent là où il habitait),
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• savoir s’il possédait ou non des biens (le type de biens, mobiliers ou autres, est indiqué,
parfois une valeur, ou un numéro qui renvoie vers la succession elle-même, à consulter sur
place car elles ne sont quasiment pas numérisées ),
• connaître le nom de ses héritiers s’il y en a (son conjoint et son (ses) enfant(s) vivant(s),
parfois leurs prénoms sont donnés), même s’il n’y a pas d’héritage.
En tout état de cause, une recherche dans ces tables est surtout utile pour reconstituer une
descendance, cela est d’une aide très limitée pour retrouver une ascendance (âge seul sans
date ni lieu), bien que le nom des parents puissent être inscrit en cas de décès d’un
célibataire jeune (qui ne sera donc a priori pas notre ancêtre, mais si on connaît un frère ou
une sœur l’information ne doit pas être négligée…),
• savoir si un testament a été rédigé, cela étant indiqué (à chercher ensuite dans les archives
notariées, sur place en général même si des numérisations ont débuté en ce sens dans
plusieurs départements),
• la période concernée peut souvent aller jusqu’aux années 1960.
3 Q 44476, Sully-sur-Loire, 1874 – 1892, Registre n° 7, environ 1874-1892
Les TSA sont les outils incontournables des généalogistes successoraux. Autrefois
uniquement consultables en salle de lecture, elles sont de plus en plus disponibles à distance sous
forme numérisée. Il est compliqué de les trouver, car elles peuvent être classées dans les archives
au niveau de l’Enregistrement, ou faisant l’objet d’une rubrique à part entière, voire mélangées avec
d’autres documents dans une rubrique fourre-tout intitulée « Autres sources ».
➢ Informations contenues dans les tables
Les différents types de tables antérieures à 1825 comportent toujours :
• le nom du défunt,
• la date du décès,
• le nom de ses héritiers,
• une description succincte des immeubles composant la succession
• la date de sa déclaration auprès de l’enregistrement.
Dans certains types de tables une évaluation des biens ou la date des testaments apparaissent.
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A partir de 1825, les tables de successions contiennent des informations qui évoluent peu :
• nom,
• prénom,
• profession,
• domicile,
• lieu du décès,
• âge,
• date de décès,
• situation familiale du défunt,
• dates des enregistrements des appositions de scellés,
• levées de scellés,
• tutelles et curatelles,
• date de l’enregistrement des inventaires et montant de l’évaluation, ainsi que celle de la
vente de meubles et montant de la vente
• date des déclarations de successions, dons ou legs,
• nom prénoms et demeures des héritiers
• valeur du mobilier, argent, rentes et créances, revenu et situations des immeubles déclarés
• Observation
À partir de 1866, toutes les tables, sauf les tables des successions, sont remplacées par le
répertoire général. Dans ce répertoire, à chaque personne présentant des actes à enregistrer,
correspond une case. Tous les actes concernant une même personne sont notés dans une même case,
jusqu’à sa déclaration de succession qui clôture cette case. À partir de 1866, et pendant une période
variable selon les bureaux, le numéro du volume et le numéro de la case du répertoire général
correspondant au défunt est indiqué dans les tables.
➢ Faire des recherches en ligne
Pour trouver la date de déclaration de succession dans les tables il est d’abord nécessaire de
connaître le bureau dans lequel a été faite la déclaration. Les biens immeubles sont déclarés
dans le bureau dont dépend leur situation. En revanche les biens meubles et les rentes le sont
dans le bureau dont dépend le domicile du défunt.
Il peut exister, pour un même défunt, des déclarations dans plusieurs bureaux. Le délai pour
déclarer la succession est de six mois à compter du décès, sauf exception (personne décédée hors de
France).
La généalogiste Valérie Thuillier a imaginé une carte de France qui permet de visualiser
l’ensemble des départements qui ont numérisé leurs TSA et donne un lien direct pour y accéder à
partir de chaque repère bleu : www.rfgenealogie.com › infos › une-carte-interactiveUne carte
interactive des tables de succ
Geneanet propose directement sur son site les images numérisées par des bénévoles qui sont ainsi
en accès gratuit.
À l’intérieur de la table, la recherche se fait d’abord en fonction de l’ordre alphabétique des
noms des défunts. Il faut trouver le début des pages concernant l’initiale du nom du défunt.
Attention parfois lorsque les noms commençant par la même initiale sont trop nombreux,
ceux-ci sont alors séparés en plusieurs parties non consécutives et sont à rechercher dans
une autre partie du registre. Pour chaque initiale, les noms sont plus ou moins classés dans
l’ordre chronologique des déclarations.
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Quelques infos intéressantes sinon utiles
Extraits des publications de «La Revue française de Généalogie »
Dans les Ardennes, les recensements communaux antérieurs à 1931 ont été numérisés et
publiés par ordre alphabétique des communes jusqu’à la lettre R.
Cette mise en ligne vient compléter les recensements de la collection préfectorale de 1911, 1936 et
1946, déjà accessibles sur le portail.
Tous les registres paroissiaux et d’état-civil du Finistère sont désormais en ligne
Depuis maintenant plusieurs années, les Archives départementales du Finistère mettent en ligne les
registres paroissiaux et d’état civil par tranches. Tranches alphabétiques et tranches chronologiques
se sont succédé. Aujourd’hui, toutes les communes sont concernées par les registres en ligne et
toutes les périodes sont couvertes. La collection départementale est consultable en ligne jusqu’en
1922 pour les naissances, et jusqu’en 1936 pour les mariages et décès. Les naissances de 1923 à
1936 sont également numérisées mais accessibles uniquement sur les postes de travail des salles de
lecture de Brest et de Quimper.
Quelques lacunes subsistent, qui seront comblées au fil du temps par les numérisations des registres
du E Dépôt (collection déposée par les communes). Ces tranches de complément ont d’ailleurs
commencé à « réparer » les périodes manquantes.
Pour voir les images de ces registres paroissiaux et d’état civil, il faut tout d’abord choisir une
commune dans la liste, puis sélectionner dans la fenêtre qui s’ouvre la collection à consulter. Les
registres d’état civil, notamment les plus récents, se trouvent dans la collection départementale
(sous-séries 3 E et 5 E) et les registres paroissiaux les plus anciens dans la collection communale
(série E dépôt). Les registres numérisés sont signalés par une icône en forme d’œil, sur laquelle il
suffit de cliquer pour ouvrir la visionneuse d’images. Pour les naissances de 1923 à 1936, le petit
œil apparaît mais les registres ne s’ouvrent pas à distance, uniquement sur place.
Poursuivant ses travaux, l’atelier de numérisation des Archives départementales du Finistère
annonce prochainement l’arrivée en ligne des tables décennales jusqu’en 1972 et des tables des
décès, successions et absences de la sous-série 3Q.
Hautes-Alpes : l’état civil de 1923 déjà là !
Les archives des Hautes-Alpes ouvrent le bal de la mise en ligne de l’état civil de 100 ans avec la
diffusion des actes de 1923 pour toutes les communes du département. Après plusieurs semaines de
travail, près de 3.000 nouvelles images sont prêtes à être consultées.
Rendez-vous dans le formulaire d’état civil (Ressources ˃ Archives numérisées) pour consulter les
actes de naissance, de mariage et de décès de Haut-Alpins selon la commune, le type d’acte et la
date. Si vous souhaitez de l’aide, vous pouvez utiliser les tutoriels de recherche, ou regarder la
vidéo.
Les archives des Hautes-Alpes pratiquent la numérisation à la demande. Cela signifie que pour les
registres de plus 75 ans et de moins de 100 ans, vous pouvez demander une numérisation en passant
par le moteur de recherche. Dans ce cas, seuls sont numérisés des extraits. Le moteur de recherche
permet de retrouver tous les registres d’état civil y compris ceux qui ne sont pas encore accessibles
en ligne.
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Dordogne : le cadastre rénové fait son entrée
En Dordogne, les généalogistes pouvaient déjà consulter le cadastre napoléonien sur le portail des
archives départementales. Ils ont maintenant accès à un autre cadastre, dit rénové, récemment
numérisé et mis en ligne. Mais de quoi s’agit-il précisément ?
Tout comme leurs prédécesseurs dits napoléoniens, ce sont des plans qui retracent, commune par
commune l’état des propriétés, tant bâties que non bâties, cela dans un but fiscal avoué : connaître
les propriétés et propriétaires, évaluer le produit imposable de chaque parcelle et… imposer
chacun selon des critères précis.
Le cadastre napoléonien créé en 1807 voyait ses plans demeurer immuables. Aucune modification
n’y étant apportée, au fil du temps, ils devenaient totalement obsolètes. C’est la raison de
l’apparition en 1930 du cadastre rénové, modifié celui-ci aussitôt que nécessaire. Il retrace donc
tout changement : la poussée de l’urbanisation, la rotation des cultures, la construction et
l’amélioration de la voirie, le remembrement, etc. Progressivement, le « rénové » s’est substitué au
« napoléonien ».
En Dordogne, comme dans tous les autres départements français, la documentation cadastrale est
classée par commune, puis par section et partie de section, avec un tableau d’assemblage. Son
intérêt généalogique est indéniable : ces documents permettent d’établir l’historique d’une propriété
en identifiant précisément la ou les parcelles, le nom des propriétaires successifs, la nature de
propriété, sa surface et ses modifications.
Toutefois, en Dordogne, la recherche en ligne se limite aux plans, car la documentation annexe
n’est pas numérisée, elle reste accessible uniquement en salle de lecture : les états de sections qui
répertorient toutes les propriétés sises sur une commune, puis à partir de 1930, le fichier
parcellaire ; les matrices cadastrales qui regroupent les comptes des contribuables mentionnant
l’ensemble des biens déclarés et comportant les mutations.
Le portail de la Dordogne donne accès donc uniquement aux plans, on y accède par commune, on
sélectionne la collection. On peut affiner la sélection en indiquant une section, une feuille ou
plus simplement en indiquant un lieu que l’on connaît dans le champ de recherche libre
(Bauzem, Marjorie, etc.).
Du nouveau sur Geneanet .
Le portail généalogique s’attaque, en finesse, à la simplification du menu global de ses arbres
généalogiques (il s’agit du menu déroulant accessible lorsqu’on se trouve dans son arbre et dont le
nom « Menu » s’affiche en rouge).
2024 commence sur les chapeaux de roues pour Geneanet qui lance une grande opération de
simplification pour ses utilisateurs, le portail généalogique s’attaque, en finesse, à la simplification
du menu global de ses arbres généalogiques. Il s’agit du menu déroulant accessible lorsqu’on
se trouve dans son arbre et dont le nom « Menu » s’affiche en rouge.
La nouvelle organisation se veut plus intuitive -et elle l’est ! La plupart des menus étaient installés
dans un vaste et quadruple ensemble qui donnait accès aux rubriques : « Outils de saisie », « Données
de l’arbre », « Gestion de l’arbre » et « Autour de l’arbre ». Ces quatre éléments se déployaient ensuite
en pas moins de 21 sous-menus !
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Pour rendre l’ensemble plus digeste, la nouvelle organisation regroupe désormais la plupart
des options sur une page intermédiaire. Ainsi, si l’on clique sur le menu “Outils de travail”, cela
ouvre une nouvelle page donnant accès à 7 options : « Anomalies de l’arbre », « Suivi de recherches »,
« Ancêtres manquants », « Doublons potentiels », « Dictionnaires des saisies », « Annotations »,
« Convertir une date ».
Même principe pour le menu “Données de l’arbre” qui ouvre une nouvelle page dans laquelle
sont regroupés les options : Répartition géographique, Anniversaires du jour, Statistiques
généalogiques, Participants à la Grande guerre, Chronique familiale et Mes documents.
Les options “Aide en ligne » et « Créer une famille” restent affichés comme auparavant, directement
dans le menu rouge. Le menu “Paramétrer mon arbre” change totalement et reprend entre
autres les options de l’ancienne Gestion de l’arbre. “Envoyer un GEDCOM” est toujours présent
bien en vue, afin d’accéder plus vite à la mise à jour par envoi de fichier GEDCOM, pour ceux qui
utilisent un logiciel de généalogie uniquement.
Un nouveau menu “Historiques” apparaît et regroupe 4 options : « Historique des saisies de
l’arbre », « Historique des médias de l’arbre », « Évolution du nombre d’individus », « Historique de
gestion de l’arbre ». Enfin, l’ancien menu « Exporter et restaurer » est scindé en deux parties :
« Exporter mon arbre » et « Restaurer mon arbre ».
Un Google Maps historique français de 1750 à nos jours
Un projet intéressant : il s’agit de capturer tous les changements dans les frontières des
communes françaises depuis la Révolution et créer un ensemble de données multimodal de
réseaux de transport de 1750 à nos jours.
Un SIG, système d’information géographique est en train de naître autour d’un vaste
projet porté par une équipe de scientifiques franco-britanniques. L’INED (Institut
National d’Études Démographique), les universités de Cambridge et de Bourgogne,
l’IGN (Institut National de l’Information Géographique et Forestière) travaillent
ensemble sur le projet ANR-COMMUNES pour construire le premier SIG historique.
Il s’agit de capturer tous les changements dans les frontières des communes françaises depuis la
Révolution et créer un ensemble de données multimodal de réseaux de transport de 1750 à nos
jours. Une fois ces données géographiques historiques entrées dans un SIG (système d’information
géographique), on peut les utiliser comme un Google Maps historique avec son téléphone
portable pour savoir où on veut aller. Pour Alexis Litvine, qui dirige l’équipe de l’Université de
Cambridge : « Cela permet de répondre à la question : comment les gens se déplaçaient autrefois ?
En 1812, combien de temps cela prend d’aller d’un village du canton de Bressuire jusqu’à Paris ?
Quel train je prends, à quelle gare je dois me rendre ? »
Le projet repose sur un SIG, un système d’information géographique, une sorte de carte
numérique des communes françaises depuis la révolution. L’idée est de restaurer toutes les
frontières des communes françaises qui ont changé depuis le XVIIIe siècle. Cette partie est
désormais presque terminée. Reste la deuxième partie du projet sur les transports. « Avec les
cartes de Cassini, puis celles d’état-major, puis des cartes de 1900, 1930, 1950, on a la trace de
toutes les routes qui existaient en France date par date. On a retrouvé les chemins de fer, les voies,
les gares avec leurs dates d’ouvertures et de fermeture, etc. On a aussi reconstruit les voies
navigables fluviales et toutes les routes côtières de navigation à la voile ».
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Les scientifiques travaillent avec les généalogistes, notamment avec Geneanet pour la
transcription collaborative de données. »On a créé une plateforme avec des cartes historiques,
des recensements ou des données militaires à transcrire, pour dessiner des routes sur une carte
dans le passé. C’est assez amusant à faire, notre système est en place, on essaie de le rendre un peu
plus grand public. Des généalogistes participent. Les données sont immédiatement ouvertes donc
tout le monde peut les utiliser. »
Pour l’ancien régime, la superposition des cartes d’aujourd’hui avec celles d’autrefois laisse
apparaître plein de trous. Un appel est lancé pour une centaine de communes-mystère, où les
changements de frontières sont peu documentés. Relier toutes les paroisses sur une carte
d’ancien régime, s’avère en effet très compliqué. L’aide des généalogistes qui connaissent le
territoire mieux que personne peut être très précieuse. Ils peuvent expliquer aux scientifiques
comment combler quelques trous pour faire avancer la connaissance dans le cadre de cette étude
historique et scientifique.
Extraits du Blog « Auprès de nos racines » : Elise Lenoble
Principales actualités généalogiques de ce mois de janvier :
Les mises à jour de l’état civil numérisé
Pour de nombreux services d’archives, la nouvelle année est l’occasion d’étendre la plage des
archives consultables en ligne.
En effet, selon les recommandations de la CNIL, peuvent être mis en ligne :
• les actes de naissance de plus de 100 ans (ou 75 ans si les mentions marginales sont cachées)
• les actes de mariage de plus de 75 ans ;
• les actes de décès de plus de 25 ans ;
• les recensements de plus de 75 ans ;
• les autres documents contenant des informations à caractère personnel de plus de 100 ans
(sauf en cas d’informations médicales ou sensibles).
Dans la pratique, le délai de 100 ans est souvent retenu par les services d’archives, car pour les
petites communes, il y avait généralement un seul registre pour les naissances, les mariages et les
décès.
Ainsi :
• les départements suivants permettent désormais de consulter les actes d’état civil de l’année 1923 :
Indre-et-Loire, Aube, Mayenne, Hautes-Alpes, Finistère, Hautes-Pyrénées, Ille-et-Vilaine, Loire et
Rhône
• les Archives Municipales de Nancy ont rendu accessibles les actes de mariage et de décès jusqu’en
1947
• les Archives Départementales du Cantal ont mis en ligne de nouvelles tables décennales, ainsi que
le recensement de 1946
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• en plus des mises à jour d’état civil, les Archives Départementales d’Indre-et-Loire ont également
mis à jour les registres de matricules militaires et les registres d’écrous
On peut donc s’attendre à des mises à jour similaires dans d’autres départements dans les semaines
à venir.
Les autres actualités du mois de janvier
• les Archives Départementales de la Nièvre ont mis en ligne les répertoires de notaires
• les Archives Départementales de la Somme ont enrichi leur site internet avec deux nouvelles
ressources : les tables de successions et absences, et les registres de délibérations
communales
• les plans du cadastre rénové de Dordogne de 1930 à 1983 sont désormais disponibles sur le
site des Archives Départementales
• les Archives Départementales de la Marne ont numérisé et mis en ligne les registres d’état
civil postérieurs à 1902 pour l’arrondissement de Sainte-Menehould
• les minutes et répertoires des tabellions de Lorraine (sortes de notaire d’Ancien Régime)
viennent d’être mis en ligne sur le site des Archives Départementales de Meurthe et Moselle
• de nouvelles images d’archives ont été indexées par Filae : les recensements de la Somme,
du Puy de Dôme et de l’Aveyron, et les tables de successions et absences des Hauts-deSeine, de Dordogne et de Seine-et-Marne
• les livres d’or et les albums photos des élèves de Polytechnique de 1860 à 1910 ont été
numérisés et mis en ligne sur le site Mémoire des Hommes
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